JORF n°272 du 23 novembre 2004

Article 17

Article 17

Dans un délai de quinze jours suivant la publication de l'arrêté, ces organisations font connaître au directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale les noms des représentants appelés à siéger en tant que membres titulaires et suppléants au comité technique paritaire central de l'établissement.


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Version 1

Dans un délai de quinze jours suivant la publication de l'arrêté, ces organisations font connaître au directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale les noms des représentants appelés à siéger en tant que membres titulaires et suppléants au comité technique paritaire central de l'établissement.