Les agréments ou les agréments provisoires peuvent être suspendus ou retirés à tout moment, notamment si l'organisme communique au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales des données erronées ou incomplètes. Ils sont suspendus ou retirés lorsque l'accréditation prévue à l'article 2 est suspendue ou retirée.