JORF n°282 du 6 décembre 2003

Article 1

Article 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux conduits de fumée et produits apparentés tels que définis par les normes harmonisées NF EN 13502 et NF EN 1457.


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Version 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux conduits de fumée et produits apparentés tels que définis par les normes harmonisées NF EN 13502 et NF EN 1457.