Art. 3. - Le conseil de l'évaluation comprend :

- le vice-président du conseil général des ponts et chaussées ;

- le président de la 1re section du conseil général des ponts et chaussées ;

- le directeur général de l'aviation civile ;

- le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;

- le directeur des affaires économiques et internationales ;

- le directeur des affaires financières et de l'administration générale ;

- le directeur des affaires maritimes et des gens de mer ;

- le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine ;

- le directeur du personnel et des services ;

- le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ;

- le directeur des routes ;

- la directrice de la sécurité et de la circulation routières ;

- le directeur du tourisme ;

- le directeur du transport maritime, des ports et du littoral ;

- le directeur des transports terrestres ;

- le directeur du service de l'information et de la communication ;

- le délégué à la modernisation et à la déconcentration ;

- le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;

- un directeur régional de l'équipement, un directeur départemental de l'équipement et un directeur de centre d'études techniques de l'équipement, désignés par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;

- trois représentants du personnel à raison d'un représentant désigné par chacune des organisations syndicales siégeant au comité technique paritaire ministériel ;

- un représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, désigné par celui-ci ;

- un représentant du ministre de l'intérieur, désigné par celui-ci ;

- un représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche, désigné par celui-ci ;

- un représentant de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, désigné par celle-ci ;

- un représentant du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, désigné par celui-ci ;

- un maire, un conseiller général et un conseiller régional, désignés par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur proposition d'une association représentative, respectivement, des maires, des présidents de conseil général et des présidents de conseil régional ;

- quatre personnalités qualifiées, désignées par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement, choisies en raison de leurs compétences à représenter les points de vue des usagers individuels, d'une part des entreprises, d'autre part, bénéficiaires directs ou indirects de la mise en oeuvre des politiques publiques conduites par le ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

- deux personnalités ayant des compétences scientifiques et méthodologiques dans le domaine de l'évaluation, désignées par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement, après avis du conseil national de l'évaluation.

Les membres désignés par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement le sont pour une période de trois ans, renouvelable une fois.