JORF n°11 du 14 janvier 2000

Art. 5. - Définition du sens conventionnel de la navigation (art. 6-01 du RGP) :

Sur l'ensemble du canal du Rhône à Sète, le sens conventionnel de la descente est : Beaucaire - Saint-Gilles - Sète.

Chapitre II

Règles de route


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Art. 5. - Définition du sens conventionnel de la navigation (art. 6-01 du RGP) :

Sur l'ensemble du canal du Rhône à Sète, le sens conventionnel de la descente est : Beaucaire - Saint-Gilles - Sète.

Chapitre II

Règles de route