JORF n°11 du 14 janvier 2000

Art. 4. - Restrictions à la navigation en temps de crues (art. 1-28 du RGP) :

En cas de fermeture pour cause de crue de l'écluse de Saint-Gilles, des portes du Vidourle ou du Lez, la navigation sera interrompue au droit de ces ouvrages.


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Version 1

Art. 4. - Restrictions à la navigation en temps de crues (art. 1-28 du RGP) :

En cas de fermeture pour cause de crue de l'écluse de Saint-Gilles, des portes du Vidourle ou du Lez, la navigation sera interrompue au droit de ces ouvrages.