Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la cordonnerie du 7 août 1989 tel que modifié par l'avenant no 7 du 17 juin 1996 et par l'avenant no 11 du 30 novembre 1998, à l'exclusion du secteur de la cordonnerie industrielle, les dispositions de l'accord du 18 juin 1999 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion du premier alinéa de l'article 3 (Mise en oeuvre dans l'entreprise).

Le troisième alinéa de l'article 3 (Mise en oeuvre dans l'entreprise) est étendu sous réserve de l'application de l'article 3 de la loi no 98-461 du 13 juin 1998.

L'article 4 (modalité 1) est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-5 du code du travail.

L'article 7 (modalité 4) est étendu sous réserve de l'application des articles L. 212-8, L. 212-8-2 et R. 351-50 du code du travail.

L'article 9 est étendu sous réserve de l'application de l'article 4 de la loi no 98-461 du 13 juin 1998.

L'article 13 (Temps partiel) est étendu sous réserve de l'application des articles L. 212-4-2 et L. 212-4-3 du code du travail.

Le premier alinéa de l'article 17 (Embauches) est étendu sous réserve de l'application du deuxième alinéa du point IV de l'article 3 de la loi no 98-461 du 13 juin 1998.