JORF n°287 du 11 décembre 1998

Arrêté du 17 novembre 1998

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 17 novembre 1998, sont nommés au Comité de bassin Adour-Garonne, pour représenter les différentes catégories d'usagers au titre d'Electricité de France :

Titulaire : M. Broyelle (Jean-Yves), en remplacement de M. Casanova (Gérard).

Suppléante : Mme Griffon-Fouco (Martine), en remplacement de M. Labat (Gilbert).

SONT NOMMES AU COMITE DE BASSIN ADOUR-GARONNE,POUR REPRESENTER LES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS AU TITRE D'ELECTRICITE DE FRANCE:

TITULAIRE: M. BROYELLE JEAN-YVES,EN REMPLACEMENT DE M. CASANOVA GERARD;

SUPPLEANTE: MME. GRIFFON-FOUCO MARTINE,EN REMPLACEMENT DE M. LABAT GILBERT.