JORF n°279 du 2 décembre 1994

Art. 6. - Le comité directeur du centre d'études d'histoire de la défense est consulté sur:
- la définition des programmes de recherche et l'ordre de priorité des actions;
- le projet de budget annuel demandé par le centre;
- les conventions de recherche;
- l'attribution des récompenses;
- l'organisation des colloques et expositions.


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Version 1

Art. 6. - Le comité directeur du centre d'études d'histoire de la défense est consulté sur:

- la définition des programmes de recherche et l'ordre de priorité des actions;

- le projet de budget annuel demandé par le centre;

- les conventions de recherche;

- l'attribution des récompenses;

- l'organisation des colloques et expositions.