JORF n°279 du 2 décembre 1994

Art. 5. - Le comité directeur du centre d'études d'histoire de la défense comprend:
- des membres de droit:
- le directeur du centre, président;
- le délégué général pour l'armement ou son représentant;
- le secrétaire général pour l'administration ou son représentant;
- les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ou leur représentant;
- le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant;
- le directeur central du service de santé ou son représentant;
- les chefs des services historiques du ministère chargé des armées;
- quatre membres élus par le conseil scientifique pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - Le comité directeur du centre d'études d'histoire de la défense comprend:

- des membres de droit:

- le directeur du centre, président;

- le délégué général pour l'armement ou son représentant;

- le secrétaire général pour l'administration ou son représentant;

- les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ou leur représentant;

- le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant;

- le directeur central du service de santé ou son représentant;

- les chefs des services historiques du ministère chargé des armées;

- quatre membres élus par le conseil scientifique pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.