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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 22 mai 1986: suppression des E.F.A.O. à Bangui
Résumé L'article 3 supprime les éléments français d'assistance opérationnelle stationnés à Bangui après la clôture de la gestion 1994.
Mots-clés : arrêté modification législative assistance opérationnelle Bangui République centrafricaine
Art. 3. - A compter de la clôture de la gestion de 1994, les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 1986 susvisé sont modifiées comme suit:
Supprimer: << Aux éléments français d'assistance opérationnelle (E.F.A.O.) stationnés à Bangui (République centrafricaine). >>
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