Arrêté du 17 mars 2025

Chapitre V : Disposition finale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article explique qu'on va publier l'arrêté dans le Journal officiel.

En vigueur depuis le 3 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. On publiera cet arrêté dans le Journal officiel.

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 3 avril 2025

Chapitre V : Disposition finale
Article 5