Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Arrêté du 2 décembre 2024
Résumé L'annexe apporte des changements aux règles déjà établies par l'arrêté précédent afin de les rendre plus claires.
Mots-clés : Droit administratif Révision législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2024 > > Art. null > >
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