JORF n°0070 du 24 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié à Marseille

Résumé M. De Casalta est nommé notaire à Marseille.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2022, M. DE CASALTA (Hugo, Boris, François-Jean) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DECORPS - SERRI & Associés » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2022, M. DE CASALTA (Hugo, Boris, François-Jean) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DECORPS - SERRI & Associés » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).