Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de notaires salariées
Résumé Deux nouvelles notaires ont été nommées pour travailler à Nantes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2022, Mme BOURGY (Pauline, Adrienne, Denise), épouse BUSSON, et Mme BOCQUET (Charlotte, Danièle, Isabelle) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « OFFICE DU DÔME » à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
1 version