Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture des crédits pour les programmes de compte d'affectation spéciale en 2022
Résumé Des fonds ont été ouverts pour des programmes spéciaux en 2022.
Sont ouverts, pour 2022, des crédits d'un montant de 2 905 246 507 € en autorisations d'engagement et de 3 376 597 121 € en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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