JORF n°0075 du 27 mars 2020

Article 8

Article 8

L'arrêté du 11 février 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 11 février 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.