Arrêté du 17 mars 2020

Article 1

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Article 1

Les territoires des communes tels qu'ils figurent à l'annexe du présent arrêté sont classés en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime (Définition des zones de montagne en agriculture).

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Classement de communes en zone de montagne

Résumé. Certaines communes sont classées en zone de montagne à cause des difficultés pour cultiver et des coûts élevés liés au climat ou aux pentes.

Les territoires des communes tels qu'ils figurent à l'annexe du présent arrêté sont classés en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime (Définition des zones de montagne en agriculture).

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