Codes Lois & décrets Journal Officiel Pourquoi Juriblio Contact

Arrêté du 17 mars 2016

JORF n°0071 du 24 mars 20166 articles

Actualités Calendrier

Article précédent

Section parente

Annexe

Article suivant

Arrêté du 17 mars 2016

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2003Art. Annexe 1 → Version 3

Effets de cet article

modifie

modifie Arrêté du 22 juillet 2003art. Annexe 1 (VD) → Version 3

cite

Code de l'éducation

Historique des versions

| Arrêté du 17 mars 2016 | Juriblio