Arrêté du 17 mars 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 mars 2016

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2016 confie aux autorités compétentes la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 18 mars 2016

Source : Légifrance