DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS
ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT

I. ― Concernant les vols et découvertes

1. Vols :
   ― nature de l'objet (ou de l'animal) ou du véhicule ;
   ― numéro de série et autre numéro d'identification ;
   ― photographies de l'objet ou du véhicule ; date de la photographie ;
   ― numéro de procédure ;
   ― date et heure de plainte ;
   ― date, heure et lieu du vol ;
   ― coordonnées du service de plainte ;
   ― état civil et coordonnées du propriétaire, du plaignant ou du titulaire pour les documents ;
   ― le cas échéant, identité de la personne susceptible d'utiliser le véhicule ou l'objet ;
   ― code de la compagnie d'assurance et numéro de police du véhicule ;
   ― descriptifs et caractéristiques complémentaires de l'objet ;
   ― conduite à tenir en cas de découverte.
2. Découvertes :
   Outre les données précitées relatives aux vols, sont également enregistrées les informations suivantes :
   ― numéro de procédure de découverte ;
   ― date, heure et lieu de découverte ;
   ― coordonnées du service de découverte ;
   ― descriptif complémentaire de l'objet.

II. ― Concernant les surveillances et cessations de surveillances

1. Surveillances :
   ― nature de l'objet ou du véhicule ;
   ― numéro de série et autre numéro d'identification ;
   ― numéro de procédure ou numéro d'ordre administratif ;
   ― cadre juridique ;
   ― date de mise sous surveillance ;
   ― coordonnées du service demandeur et, lorsqu'il diffère, du service inscripteur ;
   ― photographies de l'objet ou du véhicule [date de la photographie] ;
   ― le cas échéant, identité de la personne susceptible d'utiliser le véhicule ou l'objet ;
   ― conduite à tenir ;
   ― descriptif et caractéristiques complémentaires de l'objet ;
   ― date et heure de cessation de la surveillance.
2. Cessations de surveillances :
   Outre les données précitées relatives aux surveillances, sont également enregistrées les informations suivantes :
   ― numéro de procédure ou numéro d'ordre administratif de cessation ;
   ― motif, date et heure de cessation de surveillance.

III. ― Concernant les pertes et découvertes

1. Pertes :
   ― nature de l'objet ;
   ― numéro de série et autre numéro d'identification ;
   ― numéro d'ordre administratif ;
   ― date et heure de déclaration de perte ;
   ― date, heure et lieu de la perte ;
   ― coordonnées du service saisi ;
   ― propriétaire : état civil et coordonnées ;
   ― descriptif et caractéristiques complémentaires de l'objet ;
   ― conduite à tenir.
2. Découvertes :
   Outre les données précitées relatives aux pertes, sont également enregistrées les informations suivantes :
   ― numéro d'ordre administratif de découverte ;
   ― date, heure et lieu de découverte ;
   ― coordonnées du service de découverte.