JORF n°0142 du 19 juin 2008

Article 4

Article 4

L'arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne R 16 en France métropolitaine est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne R 16 en France métropolitaine est abrogé.