JORF n°0081 du 5 avril 2008

Article Annexe 3

Article Annexe 3

SCHÉMA DE VIE DES MÉLANGES DE SEMENCES À GAZON

| ÉTAPES
(à définir) |EXIGENCES
du produit courant
Guide de bonnes
pratiques professionnelles|CARACTÉRISTIQUES CERTIFIÉES
CARACTÉRISTIQUE
certifiée n° 1|CARACTÉRISTIQUE
certifiée n° 2|CARACTÉRISTIQUE
certifiée n° 3| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------|------------------------------------|------------------------------------| | Sélection des variétés :
- inscription des espèces et variétés testées pour leur(s) valeur(s) d'utilisation ;
- choix des variétés de gazon. | | | | | | Production de semences à gazon dans le respect de la certification réglementaire (ex : SOC en France) (isolement - précédents culturaux - pureté spécifique variétale =¹ cf fiche de notation officielle). | | | | | | Admission et engagement du conditionneur de mélange de semences par le SOC. | | | | | | Définition des catégories de composition des mélanges de semences à gazon.
Présentation par l'opérateur et validation par les organismes officiels, des mélanges de semences à gazon. Compositions d'incorporation : espèces, variétés, pourcentage. | | | | | | Fabrication du mélange par le conditionneur :
- déclaration de fabrication des mélanges aux organismes officiels ;
- choix des lots de semences bénéficiant d'une certification réglementaire (contrôle pureté, germination =¹ bulletin d'analyses officiel) ;
- description du mode opératoire de mélange des lots. | | | | | | Conditions de stockage :
- garantie d'une bonne conservation du produit ;
- isolement et identification (traçabilité). | | | | | | Respect des règles de conditionnement et d'étiquetage :
- gammes d'emballage ;
- certificats/vignettes ;
- étiquetage ou marquage. | | | | | |Agréage produit fini :
- contrôle documentaire de restitution des certificats des lots incorporés ; assurance du respect du mélange de semences par le conditionneur ;
- conservation d'un échantillon représentatif du lot (minimum 200 g) pendant un an pour analyses (test d'homogénéité du lot, contrôle d'identité variétale).| | | | | | Commercialisation des mélanges de semences à gazon :
- comptabilité matière ;
- condition de stockage en magasin ;
- identification et traçabilité. | | | | |


Historique des versions

Version 1

SCHÉMA DE VIE DES MÉLANGES DE SEMENCES À GAZON

ÉTAPES

(à définir)

EXIGENCES

du produit courant

Guide de bonnes

pratiques professionnelles

CARACTÉRISTIQUES CERTIFIÉES

CARACTÉRISTIQUE

certifiée n° 1

CARACTÉRISTIQUE

certifiée n° 2

CARACTÉRISTIQUE

certifiée n° 3

Sélection des variétés :

- inscription des espèces et variétés testées pour leur(s) valeur(s) d'utilisation ;

- choix des variétés de gazon.

Production de semences à gazon dans le respect de la certification réglementaire (ex : SOC en France) (isolement - précédents culturaux - pureté spécifique variétale =¹ cf fiche de notation officielle).

Admission et engagement du conditionneur de mélange de semences par le SOC.

Définition des catégories de composition des mélanges de semences à gazon.

Présentation par l'opérateur et validation par les organismes officiels, des mélanges de semences à gazon. Compositions d'incorporation : espèces, variétés, pourcentage.

Fabrication du mélange par le conditionneur :

- déclaration de fabrication des mélanges aux organismes officiels ;

- choix des lots de semences bénéficiant d'une certification réglementaire (contrôle pureté, germination =¹ bulletin d'analyses officiel) ;

- description du mode opératoire de mélange des lots.

Conditions de stockage :

- garantie d'une bonne conservation du produit ;

- isolement et identification (traçabilité).

Respect des règles de conditionnement et d'étiquetage :

- gammes d'emballage ;

- certificats/vignettes ;

- étiquetage ou marquage.

Agréage produit fini :

- contrôle documentaire de restitution des certificats des lots incorporés ; assurance du respect du mélange de semences par le conditionneur ;

- conservation d'un échantillon représentatif du lot (minimum 200 g) pendant un an pour analyses (test d'homogénéité du lot, contrôle d'identité variétale).

Commercialisation des mélanges de semences à gazon :

- comptabilité matière ;

- condition de stockage en magasin ;

- identification et traçabilité.