Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Seille (secteur amont et petite Seille) » (zone spéciale de conservation FR 4100232) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de Meurthe-et-Moselle : Moncel-sur-Seille ;
2° Dans le département de la Moselle : Amelécourt, Blanche-Eglise, Château-Salins, Dieuze, Donnelay, Gerbécourt, Haraucourt-sur-Seille, Juvelize, Ley, Lezey, Lubécourt, Marsal, Moyenvic, Mulcey, Puttigny, Saint-Médard, Salonnes, Val-de-Bride, Vaxy, Vic-sur-Seille, Xanrey.
1 version