JORF n°0081 du 5 avril 2008

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de Pagny-sur-Meuse » (zone spéciale de conservation FR 4100216) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de Meurthe-et-Moselle : Foug, Lay-Saint-Remy ;
2° Dans le département de la Meuse : Pagny-sur-Meuse.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de Pagny-sur-Meuse » (zone spéciale de conservation FR 4100216) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :

1° Dans le département de Meurthe-et-Moselle : Foug, Lay-Saint-Remy ;

2° Dans le département de la Meuse : Pagny-sur-Meuse.