JORF n°0081 du 5 avril 2008

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Sundgau, région des étangs » (zone spéciale de conservation FR 4201811) l'espace délimité sur la carte d'assemblage ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Haut-Rhin : Altenach, Bisel, Chavannes-sur-l'Etang, Friesen, Heimersdorf, Hindlingen, Hirsingue, Magny, Manspach, Montreux-Vieux, Pfetterhouse, Saint-Ulrich, Ueberstrass, Valdieu-Lutran.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Sundgau, région des étangs » (zone spéciale de conservation FR 4201811) l'espace délimité sur la carte d'assemblage ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Haut-Rhin : Altenach, Bisel, Chavannes-sur-l'Etang, Friesen, Heimersdorf, Hindlingen, Hirsingue, Magny, Manspach, Montreux-Vieux, Pfetterhouse, Saint-Ulrich, Ueberstrass, Valdieu-Lutran.