JORF n°0081 du 5 avril 2008

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 promontoires siliceux » (zone spéciale de conservation FR 4201805) l'espace délimité sur la carte d'assemblage ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Haut-Rhin : Bitschwiller-lès-Thann, Hartmannswiller, Niedermorschwihr, Soultz-Haut-Rhin, Soultzbach-les-Bains, Steinbach, Thann, Uffholtz, Vieux-Thann, Voegtlinshoffen, Wattwiller, Willer-sur-Thur.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 promontoires siliceux » (zone spéciale de conservation FR 4201805) l'espace délimité sur la carte d'assemblage ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Haut-Rhin : Bitschwiller-lès-Thann, Hartmannswiller, Niedermorschwihr, Soultz-Haut-Rhin, Soultzbach-les-Bains, Steinbach, Thann, Uffholtz, Vieux-Thann, Voegtlinshoffen, Wattwiller, Willer-sur-Thur.