JORF n°0081 du 5 avril 2008

Article 4

Article 4

L'arrêté du 4 mai 2007 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Lille (Nord) est abrogé.


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L'arrêté du 4 mai 2007 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Lille (Nord) est abrogé.