En vigueur depuis le 27 mars 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté modifiant les médicaments remboursables
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.