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Arrêté du 17 mars 2004

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 mars 2004, l'arrêté du 8 mars 2004 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile est modifié ainsi qu'il suit :

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
b) En qualité de représentants des gestionnaires d'aéroports

Au lieu de : « M. Vidailhet (Pierre) », lire : « M. Lorriaux (Michel-Claude), Aéroports de Paris, titulaire ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 mars 2004, l'arrêté du 8 mars 2004 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile est modifié ainsi qu'il suit :

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
b) En qualité de représentants des gestionnaires d'aéroports

Au lieu de : « M. Vidailhet (Pierre) », lire : « M. Lorriaux (Michel-Claude), Aéroports de Paris, titulaire ».

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