Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 mars 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 mars 2004, Mlle Mélanie Bugnon est nommée rapporteuse près la commission des recours des réfugiés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 mars 2004, Mlle Mélanie Bugnon est nommée rapporteuse près la commission des recours des réfugiés.

Historique des versions

Source : Légifrance