JORF n°93 du 19 avril 2003

Article 10

Article 10

Les machines de production ne doivent être couplées au réseau public de distribution que si celui-ci est en service sauf lors des situations de reconstitution de réseau et pour les installations visées à l'article 12 ci-dessous.

Le couplage des machines synchrones doit se faire au synchronisme avec des écarts maximaux de : 10 % en tension ; 0,1 Hz en fréquence ; 10° en phase.

Sur le réseau HTA, les vitesses de prise en charge ainsi que de cessation de charge volontaire ne doivent pas dépasser 4 MW/minute. Les à-coups de tension au point de livraison, consécutifs par exemple aux opérations de couplage/découplage ou à la mise sous tension de l'installation, notamment des transformateurs, ne doivent pas dépasser 5 %. Cette limite est établie sur la base d'une puissance de court-circuit minimale de référence de 40 MVA au point de livraison HTA. Si, en pratique, le gestionnaire du réseau public de distribution met à disposition une puissance de court-circuit inférieure, la limite de l'à-coup de tension effectivement produit par le producteur est multipliée par le rapport entre la puissance de court-circuit de référence et la puissance de court-circuit effectivement fournie.


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Version 2

Les machines de production ne doivent être couplées au réseau public de distribution que si celui-ci est en service sauf lors des situations de reconstitution de réseau et pour les installations visées à l'article 12 ci-dessous.

Le couplage des machines synchrones doit se faire au synchronisme avec des écarts maximaux de : 10 % en tension ; 0,1 Hz en fréquence ; 10° en phase.

Sur le réseau HTA, les vitesses de prise en charge ainsi que de cessation de charge volontaire ne doivent pas dépasser 4 MW/minute. Les à-coups de tension au point de livraison, consécutifs par exemple aux opérations de couplage/découplage ou à la mise sous tension de l'installation, notamment des transformateurs, ne doivent pas dépasser 5 %. Cette limite est établie sur la base d'une puissance de court-circuit minimale de référence de 40 MVA au point de livraison HTA. Si, en pratique, le gestionnaire du réseau public de distribution met à disposition une puissance de court-circuit inférieure, la limite de l'à-coup de tension effectivement produit par le producteur est multipliée par le rapport entre la puissance de court-circuit de référence et la puissance de court-circuit effectivement fournie.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 19 mai 2003

Les machines de production ne doivent être couplées au réseau public de distribution que si celui-ci est en service sauf lors des situations de reconstitution de réseau et pour les installations visées à l'article 12 ci-dessous.

Le couplage des machines synchrones doit se faire au synchronisme avec des écarts maximaux de : 10 % en tension ; 0,1 Hz en fréquence ; 10° en phase.

Sur le réseau HTA, les vitesses de prise en charge ainsi que de cessation de charge volontaire ne doivent pas dépasser 4 MW/minute. L'à-coup de tension au point de livraison lors du couplage et lors de la mise sous tension de l'installation, notamment les transformateurs, ne doit pas dépasser 5 % pendant plus de 0,5 secondes.