Arrêté du 17 mars 2003

Article 3

Abrogé24 octobre 2010

Créé le 22 juillet 2003

Sur leur territoire de compétence, les organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air réalisent une évaluation préliminaire de la qualité de l'air à l'aide de mesures en station fixe, de campagnes de mesures, de mesures indicatives ou de modélisation pour :
  • proposer les limites de la ou des zones dans leur territoire de compétence ;
  • déterminer les modalités de surveillance de ce territoire.

L'évaluation préliminaire de la qualité de l'air repose notamment sur les mesures de la qualité de l'air réalisées au cours des cinq dernières années lorsqu'elles sont disponibles.

Historique des versions

En vigueur du mardi 22 juillet 2003 au samedi 23 octobre 2010