Arrêté du 17 mars 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est annulé sur 2002 un crédit de 2 912 408 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Est annulé sur 2002 un crédit de 2 912 408 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance