Art. 1er. - Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est d'analyser le déroulement d'un contrat emploi consolidé et de connaître la situation des personnes jusqu'à une année après leur sortie.

Cette enquête se fera sous la forme d'un entretien téléphonique. Une relance en face à face et, en dernier recours, des questionnaires auto-administrés sont prévus auprès des non-répondants. La société extérieure qui a en charge cette enquête est la société X.