Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 mars 1999

Signaler une erreur de données

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 mars 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Veron (Yves), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 31 mars 1999.

Historique des versions