Abrogé31 décembre 1998
Créé le 1 avril 1998 · Abrogé le 31 décembre 1998
L'arrêté du 24 décembre 1996 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante est abrogé.
Arrêté du 17 mars 1998
L'arrêté du 24 décembre 1996 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 avril 1998 · Abrogé le 31 décembre 1998
L'arrêté du 24 décembre 1996 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante est abrogé.
cite
Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 1998
En vigueur du mercredi 1 avril 1998 au mercredi 30 décembre 1998
Source : Légifrance
Arrêté 1996-12-24