Arrêté du 17 mars 1998

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 24 décembre 1996 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante est abrogé.

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Abrogé31 décembre 1998

Créé le 1 avril 1998 · Abrogé le 31 décembre 1998

L'arrêté du 24 décembre 1996 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-12-24

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 1998

En vigueur du mercredi 1 avril 1998 au mercredi 30 décembre 1998

Source : Légifrance