Créé le 1 avril 1998 · Abrogé le 31 décembre 1998
Les produits textiles à base d'amiante entrant dans la composition des matériaux visés à l'article 1er doivent répondre aux exigences de la norme NF G 28-002 (1993).
Arrêté du 17 mars 1998
Les produits textiles à base d'amiante entrant dans la composition des matériaux visés à l'
article 1er
doivent répondre aux exigences de la norme NF G 28-002 (1993).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 avril 1998 · Abrogé le 31 décembre 1998
Les produits textiles à base d'amiante entrant dans la composition des matériaux visés à l'article 1er doivent répondre aux exigences de la norme NF G 28-002 (1993).
cite
Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 1998
En vigueur du mercredi 1 avril 1998 au mercredi 30 décembre 1998
Source : Légifrance
Arrêté 1998-03-17 art. 1
Art. 1
Arrêté du 17 mars 1998