Art. 2. - L'arrêté du 15 décembre 1993 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles est abrogé.
Arrêté du 17 mars 1998
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - L'arrêté du 15 décembre 1993 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance