JORF n°80 du 5 avril 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 17 mars 1997, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source La Préservatrice, captée à Arcens (Ardèche) et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle gazeuse >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de TECHNIPET.01/PRE/96.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 17 mars 1997, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source La Préservatrice, captée à Arcens (Ardèche) et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle gazeuse >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de TECHNIPET.01/PRE/96.