JORF n°67 du 19 mars 1995

Arrêté du 17 mars 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 mars 1995, M. Teulière (Jean-Paul) est nommé en qualité de délégué régional au commerce et à l'artisanat, chargé de mission auprès du préfet de la région Ile-de-France, à compter du 1er janvier 1995.

NOMINATION A COMPTER DU 01-01-1995.