Arrêté du 17 mars 1995

Article 18

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Article 18

Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Les annexes sont publiées au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville n° 93-27, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.

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Abrogé4 octobre 2012

Créé le 14 avril 1995 · Abrogé le 4 octobre 2012

Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Les annexes sont publiées au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville n° 93-27, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.

Relations

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 avril 1995 au mercredi 3 octobre 2012

Abrogé depuis le samedi 10 janvier 2004

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 18

Source : Légifrance