Arrêté du 17 mars 1995

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les concours sont annoncés au moins deux mois à l'avance par insertion au Bulletin officiel du ministère de la santé, ainsi que par affichage dans les établissements où les postes sont à pourvoir.

En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, la publicité résulte de l'insertion au Bulletin officiel du ministère de la santé et au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris, ainsi que de l'affichage organisé dans les établissements par le directeur général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 décembre 2017

Créé le 8 avril 1995 · Abrogé le 29 décembre 2017

Les concours sont annoncés au moins deux mois à l'avance par insertion au Bulletin officiel du ministère de la santé, ainsi que par affichage dans les établissements où les postes sont à pourvoir.

En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, la publicité résulte de l'insertion au Bulletin officiel du ministère de la santé et au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris, ainsi que de l'affichage organisé dans les établissements par le directeur général.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 avril 1995 au jeudi 28 décembre 2017

Source : Légifrance