Arrêté du 17 mars 1995

Article 1

Abrogé29 décembre 2017

Créé le 8 avril 1995 · En vigueur du 29 mai 2010 au 28 décembre 2017

Les concours sur épreuves pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe sont ouverts :

a) Pour le compte de plusieurs établissements d'un même département, par décision du directeur de l'établissement du département comptant le plus grand nombre de lits dans ce département,

ou ;

b) Pour le compte d'un seul établissement du département, par décision du directeur de cet établissement ;

c) Pour le compte de plusieurs établissements situés dans des départements différents, par décision du directeur de l'établissement comptant le plus grand nombre de lits.

En ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, ils sont ouverts par le directeur général.

Dans tous les cas, la décision d'ouverture doit préciser la nature des concours et le nombre de postes mis au concours dans chacune des branches : administrative ou bureautique.

Elle doit, en outre, indiquer les établissements où les postes sont à pourvoir et désigner le centre où se dérouleront les épreuves du concours.

Selon que le concours est destiné à pourvoir des postes dans un ou plusieurs établissements du même département, les épreuves ont lieu respectivement dans l'établissement concerné ou dans l'établissement comptant le plus grand nombre de lits dans le département.

Dans le cas où le concours est destiné à pourvoir des postes dans plusieurs établissements situés dans des départements différents, la décision portant ouverture du concours désigne l'établissement où auront lieu les épreuves.

Elle peut prévoir, pour les épreuves écrites exclusivement, l'organisation d'un centre d'épreuves dans chacun des établissements intéressés.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 décembre 2017

Abrogé parArrêté du 26 décembre 2017art. (V)

En vigueur du samedi 29 mai 2010 au jeudi 28 décembre 2017

Modifié parArrêté du 12 mai 2010art. 9

Les concours sur épreuves pour l'accès au grade d'adjoint administratif

a) Pour le compte de plusieurs établissements d'un même département,

ou;

b) Pour le compte d'un seul établissement du département, par

c) Pour le compte de plusieurs établissements situés dans des

En ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, ils sont ouverts par le directeur général.

Dans tous les cas, la décision d'ouverture doit préciser la

Elle doit, en outre, indiquer les établissements où les postes

Selon que le concours est destiné à pourvoir des postes

Dans le cas où le concours est destiné à pourvoir

Elle peut prévoir, pour les épreuves écrites exclusivement, l'organisation d'un

En vigueur du mardi 7 août 2007 au vendredi 28 mai 2010

Les concours sur épreuves pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classesont ouverts :

a) Pour le compte de plusieurs établissements d'un même département,

ou, après accord du représentant de l'Etat du ou des

b) Pour le compte d'un seul établissement du département, par

c) Pour le compte de plusieurs établissements situés dans des

En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,

Dans tous les cas, la décision d'ouverture doit préciser la nature des concours et le nombre de postes mis au concours dans chacune des branches : administrative ou bureautique.

Elle doit, en outre, indiquer les établissements où les postes

Selon que le concours est destiné à pourvoir des postes

Dans le cas où le concours est destiné à pourvoir

Elle peut prévoir, pour les épreuves écrites exclusivement, l'organisation d'un

En vigueur du samedi 8 avril 1995 au lundi 6 août 2007

Les concours sur épreuves pour l'accès au corps des adjoints administratifs hospitaliers sont ouverts :

a) Pour le compte de plusieurs établissements d'un même département, par décision du directeur de l'établissement du département comptant le plus grand nombre de lits dans ce département,

ou, après accord du représentant de l'Etat du ou des départements concernés :

b) Pour le compte d'un seul établissement du département, par décision du directeur de cet établissement ;

c) Pour le compte de plusieurs établissements situés dans des départements différents, par décision du directeur de l'établissement comptant le plus grand nombre de lits.

En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, ils sont ouverts par le directeur général.

Dans tous les cas, la décision d'ouverture doit préciser la nature des concours et le nombre de postes mis au concours dans chacune des branches : administrative ou dactylographie.

Elle doit, en outre, indiquer les établissements où les postes sont à pourvoir et désigner le centre où se dérouleront les épreuves du concours.

Selon que le concours est destiné à pourvoir des postes dans un ou plusieurs établissements du même département, les épreuves ont lieu respectivement dans l'établissement concerné ou dans l'établissement comptant le plus grand nombre de lits dans le département.

Dans le cas où le concours est destiné à pourvoir des postes dans plusieurs établissements situés dans des départements différents, la décision portant ouverture du concours désigne l'établissement où auront lieu les épreuves.

Elle peut prévoir, pour les épreuves écrites exclusivement, l'organisation d'un centre d'épreuves dans chacun des établissements intéressés.