Abrogé1 septembre 2011
Créé le 8 avril 1994 · Abrogé le 1 septembre 2011
Le choix d'une langue en tant que langue vivante 1, 2 ou 3 est opéré par le candidat au moment de l'inscription à l'examen.
Arrêté du 17 mars 1994
Le choix d'une langue en tant que langue vivante 1, 2 ou 3 est opéré par le candidat au moment de l'inscription à l'examen.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 avril 1994 · Abrogé le 1 septembre 2011
Le choix d'une langue en tant que langue vivante 1, 2 ou 3 est opéré par le candidat au moment de l'inscription à l'examen.
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2011
En vigueur du vendredi 8 avril 1994 au mercredi 31 août 2011
Source : Légifrance