Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de l'environnement,

Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 160-1;

Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252;

Vu la demande présentée le 12 avril 1985 par la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 160-1 du code de l'urbanisme dans le cadre national;

Vu les avis du préfet de Paris et du procureur général près la cour d'appel de Paris, respectivement en date des 3 juillet 1985 et 24 juin 1985;

Considérant que la Fédération nationale des offices du tourisme et syndicats d'initiative, dont le siège social est situé 17, rue de l'Ingénieur-Robert-Keller, 75015 Paris, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,

Arrêtent:

LA FEDERATION NATIONALE DES OFFICES DE TOURISME ET SYNDICATS D'INITIATIVE EST AGREEE AU TITRE DE L'ART. L160-1 DU CODE DE L'URBANISME DANS LE CADRE NATIONAL.

Fait à Paris, le 17 mars 1994.

Le ministre de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration

et du développement,

D. BADRE

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de l'architecture et de l'urbanisme:

L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,

F. MALHOMME