Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de l'environnement,

Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 160-1;

Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252;

Vu la demande présentée le 19 janvier 1983 par l'association R.E.M.P.A.R.T. en vue d'obtenir l'agrément au titre des articles L. 160-1 du code de l'urbanisme et L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre géographique national;

Vu les avis du préfet de Paris et du procureur général près la cour d'appel de Paris, respectivement en date des 24 mars 1983 et 8 mars 1983;

Considérant que l'association R.E.M.P.A.R.T., dont le siège social est situé 1, rue des Guillemites, 75004 Paris, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,

Arrêtent:

L'ASSOCIATION REMPART EST AGREEE AU TITRE DES ART. L160-1 DU CODE DE L'URBANISME ET L252-1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL DANS LE CADRE NATIONAL.

Fait à Paris, le 17 mars 1994.

Le ministre de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration

et du développement,

D. BADRE

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de l'architecture et de l'urbanisme:

L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,

F. MALHOMME