JORF n°87 du 14 avril 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 mars 1994, M. Passeron (Serge), chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à la direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes, est nommé, à compter du 1er mars 1994, directeur régional à la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur.


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Version 1

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 mars 1994, M. Passeron (Serge), chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à la direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes, est nommé, à compter du 1er mars 1994, directeur régional à la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur.