Arrêté du 17 mars 1993

Article 4

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Article 4

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 février 2015

Créé le 1 avril 1993 · Abrogé le 11 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de distribution des subventions cinématographiques

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour distribuer des aides aux producteurs de films, en fonction de la durée des œuvres et de la taxe sur les places.

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015

En vigueur du jeudi 1 avril 1993 au mardi 10 février 2015

Source : Légifrance