Arrêté du 17 mars 1993

Article 4

Abrogé11 février 2015

Créé le 1 avril 1993

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015

En vigueur du jeudi 1 avril 1993 au mardi 10 février 2015