Arrêté du 17 mars 1992
Titre II : Conditions hygiéniques de fonctionnement
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1993
Titre II : Conditions hygiéniques de fonctionnement
Chapitre 1er : Hygiène du personnel
Chapitre II : Hygiène du matériel et des locaux
Chapitre III : Hygiène de l'abattage